Conditions Générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Maison & Tapis .com au capital de 10 000 euros dont le siège social est à Aix en Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix en Provence ci-après dénommée " Maison & Tapis .com  " ayant pour enseigne commerciale « Maison & Tapis .com» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.maison-tapis.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.


1- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maison & Tapis .com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Maison & Tapis .com.com  que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Maison & Tapis .com.
Maison & Tapis .com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- Présentation des produits 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne dans le site de Maison & Tapis .com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3- Tarifs
Les prix figurant sur le site, sont des prix TTC toutes taxes comprises en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Maison & Tapis .com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur et seront facturés en supplément du montant de la commande.

4 - Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
-  confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel Nous aurions eu un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou simplement frauduleuse.

4 – Modalités de paiement 
Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de Maison & Tapis .com  est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent de plusieurs façons :

- Carte bancaire Visa ou Master card

- Chèques bacaires

- Tickets CADO chèque et Kadéos 

Les règlements par Chèque bancaire et Chèques Cadeaux doivent être adressés à l'ordre de la société Maison & Tapis.com , et envoyé par courrier à l'adresse suivante :

 Maison & Tapis .com (service comptabilité) 31 Parc du Golf - CS 90519 - 13593 Aix en Provence 

 Nous prenons en compte les chèques cadeaux comme titre de paiement sur notre site . A réception des chèques cadeaux , nous validons votre commande et nous vous livrons le produit de votre choix . Concernant le paiement, nous vous remercions de compléter la somme par un chèque bancaire car nous ne rendons pas la monnaie sur ce type de transaction. 

Vous autorisez par avance votre banque à débiter votre compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Nous, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de douanes éventuels et transport compris.

5- Paiement sécurisé SSL
Maison & Tapis.com assure des paiements par carte bancaire sécurisés en collaborant avec Sogenactif, Visa et MasterCard. Pour vous, en tant que client, le paiement par carte bancaire est un moyen de paiement sûr. La société de vente ne peut pas avoir accès aux informations contenues sur votre carte. Ces dernières sont envoyées de manière cryptée via Sogenactif directement à votre banque. En cas de débit indu de votre compte, vous êtes couvert par l’assurance de votre banque. L’assurance couvre même les cas où la société de vente se retrouverait en liquidation ou en faillite. Un paiement peut être refusé par votre banque si elle suspecte une utilisation frauduleuse de la carte. Par conséquent, il est important que vous suiviez les instructions précisément et que vous fournissiez des renseignements exacts lors de votre paiement. 


6- Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande en ligne. 
Les boites postales ne seront pas prises en compte pour les livraisons.
Tant que l'intégralité des adresses de livraison  n'auront pas été réceptionnés, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à Maison & Tapis .com .
Lors de la réception du produit, il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité et l'état des produits expédiés. Vous devez consigner sur le bordereau de livraison, après vérification de l'intégrité des produits livrés, toute détérioration ou erreur de commande constatée. À défaut d'une telle notification, vous serez présumé avoir renoncé à toute action en justice sur ce fondement à l'encontre Maison & Tapis .com . 

6-1/ Les avaries pendant le transport
Toute avarie visible sur le produit doit être immédiatement signalée à transporteur concerné  à la réception du paquet. Toute avarie de transport non visible doit être signalée au transporteur dès que vous la découvrez.


7- Faculté de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur particulier dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. 
Après demande préalable,le client devra alors informer la société Maison & Tapis .com de sa décision avant de nous retourner la marchandise ( voir les modalités de retour ) . Le délai de rétractation n’est pas applicable pour les entreprises .

7-1/ Les modalités de retour En cas de retour, vous devez d’abord nous contacter pour obtenir un numéro de retour et un avis de réexpédition. Il est de votre responsabilité que la marchandise nous revienne dans son état d’origine. Par conséquent, vous devez vous assurer que la marchandise est emballée dans son emballage d’origine. Si le retour est accepté, nous procédons au remboursement en utilisant le même mode de paiement  : si vous aviez réglé votre achat par carte bancaire, nous créditerons ce même compte bancaire par virement. Si un retour n’est pas accepté, nous vous renvoyons la marchandise à vos frais. Si un article nous est retourné sans numéro de retour valide, nous vous le renvoyons, également à vos frais. 

8- Les garanties de l’acheteur   
Selon les articles 1641 et suivants du Code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».


9- Responsabilité 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10- Clause de Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.maison-tapis.com, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison & Tapis .com .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Maison & Tapis .com 

11- Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Maison & Tapis .com  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Maison & Tapis .com - De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12- Archivage - Preuves
La société Maison & Tapis.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Maison & Tapis .com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

13- Réclamations
Toute réclamation doit être adressée 

* par courrier à la société Maison & Tapis .com - 31 parc du Golf – CS 90519 -13593 Aix en Provence  
* par courriel au service client ( serviceclient@maison-tapis.com )

Elle sera alors examinée et traitée dans les meilleurs délais.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice.

14- Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander et d’importer ; la responsabilité de la société Maison & Tapis .com  ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Le tribunal du siège social de Maison & Tapis .com  est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par Maison & Tapis .com  d'une autre juridiction compétente.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Aix En Provence (13), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et ce quel que soit le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement.

15-  Modifications 
Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l'acheteur par une mise à jour en ligne.
Les contrats passés sont soumis aux Conditions Générales de Ventes en vigueur au moment de la commande